Le serpent de mer de la conditionnalité des aides aux entreprises ressurgit

Chaque plan social amène son lot d’interrogations, et parmi elles, une question manque rarement à l’appel : qu’a fait l’entreprise des aides publiques qu’elle a pu toucher dans le passé ? A la suite de l’annonce de la fermeture des deux sites Michelin de Vannes et Cholet (Maine-et-Loire), le premier ministre, Michel Barnier, déclarait, dans un entretien à Ouest-France publié le 14 novembre, avoir demandé un « audit » des aides versées au groupe industriel.
« Michelin n’est pas seul concerné, ajoutait le chef de l’exécutif. Nous sommes en train de demander à toutes les entreprises ayant reçu de l’argent public, notamment pour surmonter les crises du Covid et de l’énergie chère, de nous dire ce qu’elles en ont fait. » Une démarche approuvée, quelques jours plus tard, par la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, dans les colonnes du Monde. Celle-ci allant même jusqu’à estimer qu’un manque de transparence de la part de dirigeants d’entreprise devrait amener l’administration à ne « pas donner son feu vert au plan social qu’ils présentent », voire à « envisager le remboursement des subsides octroyés ».
Ces paroles seront-elles, cette fois, suivies d’effet ? Car, depuis les années 1980 et les vagues de désindustrialisation, les appels à davantage de transparence sur les aides publiques sont systématiquement tombés dans le vide, alors que les dispositifs de soutien, eux, se sont multipliés.
Au printemps 2020, lors du début de la pandémie de Covid-19 et du « quoi qu’il en coûte », le député des Vosges Stéphane Viry (divers droite) a piloté une mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. Il en est sorti, en mars 2021, un rapport contenant une douzaine de propositions, visant à mieux définir les objectifs des aides publiques, leur traçabilité, établir des mécanismes de contrôle, voire de sanctions. Trois ans plus tard, le bilan est maigre. « Il n’a pas été donné de suite » à ce travail, souligne aujourd’hui avec un peu d’amertume M. Viry.
Pourtant, les sommes en jeu sont considérables. Selon les travaux du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques, l’ensemble des aides bénéficiant aux entreprises (allègements de cotisations sociales, aides directes d’Etat, aides fiscales, aides des collectivités territoriales) représente « au bas mot 160 milliards d’euros par an ». « Soit trois fois le montant de l’impôt sur les sociétés », souligne Laurent Cordonnier, professeur d’économie à l’université de Lille, parmi les auteurs de ces travaux.
Il vous reste 21.16% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.